Conditions générales de vente
Le présent webshop (www.umaii.be) (ci-après le “Webshop”) est géré par Sigma bv sous le nom commercial “UMAII”, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456.580.384, dont le siège social est situé à 2070 Burcht, Kerkplein 25/0101.
Les coordonnées de l’UMAII sont les suivantes
Numéro de téléphone : +32 (0)477.310.319
Adresse électronique : sales@UMAII.be
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions de vente”) sont convenues entre UMAII (le “Vendeur”) et toute personne physique agissant dans un but qui ne relève pas de son activité commerciale, industrielle, artistique ou professionnelle et qui souhaite effectuer un achat via le webshop (le “Client”) (ci-après dénommées collectivement les “Parties”).
La passation d’une commande via le webshop présuppose la consultation préalable et la pleine acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont disponibles sur le webshop. Les Parties conviennent que leurs relations sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
L’UMAII se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de vente à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur le webshop. Les Conditions de vente ne peuvent en aucun cas être modifiées par le Client. La version des Conditions de vente applicable est celle qui était disponible sur le webshop au moment où le Client a passé sa commande.
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de vente sont déclarées invalides sur la base d’une disposition légale belge ou d’une décision de justice, les autres dispositions des Conditions de vente resteront valables.
Les commandes peuvent être passées en français, en néerlandais ou en anglais.
Dès la fin de la commande, un récapitulatif sera envoyé à l’adresse e-mail fournie par le Client afin que ce dernier puisse l’enregistrer. La commande sera également archivée par l’UMAII.
Article 1. Le Client
Pour passer valablement une commande via le webshop, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou, si le Client n’a pas encore 18 ans, disposer d’une autorisation parentale lui permettant de passer une commande via le webshop. Le Client déclare ainsi avoir la capacité nécessaire pour conclure un contrat et ne pas être sous tutelle. L’UMAII se réserve le droit de demander au Client de fournir la preuve de son âge ou de l’autorisation parentale et de ne pas exécuter la commande du Client si ce dernier ne fournit pas la preuve demandée.
Lorsque le Client fournit à l’UMAII, par le biais du webshop, les informations nécessaires à la livraison et à la facturation des produits présentés sur le webshop, le Client doit s’assurer que ces informations sont exactes et complètes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la responsabilité de l’UMAII ne pourra être engagée s’il s’avère qu’il était impossible de livrer les Produits commandés [tels que définis ci-dessous].
L’UMAII se réserve le droit d’annuler une commande (avec remboursement) si elle soupçonne qu’elle ne respecte pas les conditions susmentionnées, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 2 – Produits
Les produits de l’UMAII ou tout autre produit proposé à la vente par l’UMAII (ci-après les ” Produits “), sont ceux affichés sur le webshop à la date de consultation du webshop par le Client. L’UMAII s’efforce de présenter et de décrire les Produits sur le webshop de la manière la plus précise possible.
Toutefois, les images et les descriptions des Produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. L’UMAII n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou fautes dans la présentation des Produits. L’UMAII exécutera les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles et fera de son mieux pour que les Produits mis en vente sur le webshop soient disponibles en stock.
Article 3 – Commandes
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande implique une obligation de paiement.
Une fois le paiement effectué (voir article 6), le Client recevra un e-mail de l’UMAII confirmant la réception de la commande avec un récapitulatif de la commande. Ce message sera envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client.
Article 4 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par le Client, en dépit des meilleurs efforts de l’UMAII, ou en cas de dépassement de plus de huit (8) jours du délai de livraison initialement prévu (sauf cas de force majeure), l’UMAII en informera le Client par courrier électronique.
Dans ce cas, le Client aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande en envoyant un courrier électronique à sales@UMAII.be dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l’information du retard par UMAII. Le cas échéant, l’UMAII s’engage à rembourser au Client le montant déjà payé par ce dernier dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la modification ou l’annulation de la commande. Aucun montant supplémentaire ne sera payé par l’UMAII au Client.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont affichés sur le Webshop en euros (€) pour des livraisons en Europe, et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison ou les éventuelles taxes d’importation qui ne peuvent raisonnablement être calculées à l’avance conformément à l’article VI.45, 5° du Code économique ne sont pas inclus dans le prix.
Les frais de livraison dépendent du lieu d’expédition des Produits. Ils sont calculés automatiquement et sont expressément indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant le paiement par le Client.
En cas de rétractation, les frais de retour des Produits seront à la charge du Client (voir article 10).
En cas de promotions et de réductions, celles-ci seront appliquées à la commande du Client si celui-ci remplit les critères d’application et introduit correctement le(s) code(s) promotionnel(s).
L’UMAII se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le webshop à tout moment, sans préavis. Les prix applicables à la commande du Client sont ceux affichés sur le webshop au moment de la commande du Client.
Article 6 – Paiement
Le Webshop permet des paiements sécurisés via Bancontact, Visa, Mastercard et Maestro, Belfius Direct Net, iDEAL, ING Home’Pay, KBC/CBC Payment Button,
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le serveur et l’UMAII n’a pas accès aux données bancaires du Client : les paiements sont effectués via une plateforme externe, Woo commerce, qui garantit un niveau de sécurité accru pour les transactions via le Webshop.
Si le Client souhaite effectuer des paiements avec une carte de crédit ou de débit étrangère, la carte doit être autorisée pour les transactions internationales. Toute commission ou frais consécutifs au paiement et facturés au Client sont à la charge de ce dernier. Le Client garantit à l’UMAII qu’il est autorisé à utiliser la carte bancaire pour effectuer le paiement.
Le montant total à payer pour la commande est affiché pour le Client sur la page web récapitulant son ” panier “, c’est-à-dire l’ensemble des produits inclus dans la commande. Avant de procéder au paiement, le Client a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la passation de la commande.
Une fois la commande passée par le Client, celle-ci est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10.
Le Client accepte expressément que la communication de ses coordonnées bancaires (nom, prénom, numéro de carte, date d’expiration et numéro CVC) vaut autorisation de débit de son compte du montant total dû au titre de la commande.
En principe, le compte du Client n’est débité qu’au moment de l’envoi de la commande au Client, afin d’éviter que le Client ne soit débité d’un Produit qui n’est pas immédiatement disponible.
Article 7 – Propriété
L’UMAII conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de toutes les factures, frais et taxes compris.
Article 8 – Livraison
La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande via le Webshop.
Si la livraison ne peut avoir lieu ou si le Client annule la livraison, la commande sera renvoyée à l’UMAII et le Client sera remboursé dans les quinze (15) jours suivant la réception de la commande par l’UMAII.
L’UMAII n’est pas responsable de l’exécution par des transporteurs externes, sans préjudice du droit que le Client peut avoir à leur encontre (conformément à l’article VI.44 du Code de droit économique).
Si la responsabilité directe de l’UMAII est mise en cause, l’UMAII sera dégagée de toute responsabilité, en tout ou en partie, si elle apporte la preuve que l’inexécution du contrat avec le Client est imputable à ce dernier ou résulte du fait imprévisible et inévitable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Article 9. Délai de livraison
Dès réception du paiement de la commande, l’UMAII prendra les mesures nécessaires pour la traiter et expédier les produits commandés dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination choisi par le Client et de la date de passation de la commande. En règle générale, les délais de livraison – sauf exception – ne dépasseront pas (8) jours à compter du jour suivant celui du paiement de la commande par le Client et de sa réception par l’UMAII, du lundi au vendredi avant 12 heures.
Les délais de livraison dépendent (1) des délais de traitement par l’UMAII, (2) des délais de livraison du transporteur et (3) des délais de dédouanement.
Délai de traitement
Dans la majorité des cas et à titre indicatif, il convient de noter que les Produits sont expédiés par UMAII dans les deux jours ouvrables suivant la passation de la commande.
Délais de livraison du transporteur
L’UMAII expédie les commandes par l’intermédiaire des couriers, qui travaille principalement avec BPost et DPD, ou par l’intermédiaire d’une société de transport externe.
Dédouanement
Pour les livraisons en dehors de l’UE, le dédouanement est effectué, le cas échéant, par des services de messagerie externes avant l’arrivée physique des produits.
Article 10 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client (pour annuler sa commande, sans obligation de motiver sa décision.
Pour prétendre au remboursement du Produit retourné, le Client doit, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours et avant de retourner les Produits, notifier à l’UMAII sa décision de révoquer sa commande, en formulant une demande claire de révocation ou d’annulation via la page de votre compte > commandes > cliquer sur ” annuler ” dans la rubrique ” actions ” de la commande concernée.
L’UMAII confirmera la réception de la demande de retour par un e-mail.
Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, aux frais du client, à l’adresse de l’UMAII : Kerkplein 25/0101, 2070 Burcht, Belgique.
L’UMAII remboursera les paiements reçus du Client, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, si le Client retourne l’intégralité de sa commande. Toutefois, les frais de retour de la commande à l’UMAII sont à charge du Client. Le cas échéant, ces frais seront déduits du montant total à rembourser par l’UMAII au Client.
Les Produits retournés seront remboursés par virement sur le compte bancaire débité lors de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de notification à l’UMAII de la décision du Client de révoquer la commande, conformément aux dispositions précitées. Toutefois, l’UMAII pourra différer le remboursement jusqu’au retour effectif des Produits à l’adresse figurant sur le bon de retour ou jusqu’à ce que le Client présente une preuve manifeste de l’expédition des Produits, la date la plus proche faisant foi.
Si le colis de retour n’est pas reçu par UMAII et en l’absence de preuve d’expédition, les Produits ne seront ni remboursés ni échangés et la responsabilité de UMAII ne pourra être engagée.
Les colis reçus par UMAII qui n’auront pas été retournés selon les modalités précitées ne seront pas remboursés par UMAII.
Les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
Article 11. Erreurs de livraison
Si le Client reçoit exceptionnellement de UMAII un Produit ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter UMAII dans les plus brefs délais à l’adresse sales@UMAII.be et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, UMAII vérifiera la non-conformité de la livraison et informera le Client de la procédure de retour qui, le cas échéant, se fera aux frais de UMAII.
IMPORTANT : pour les retours/modifications en provenance de pays hors UE, le Client doit clairement indiquer sur la lettre de voiture qu’il s’agit de marchandises non commerciales ou sans valeur de revente, afin qu’aucun droit de douane ne soit facturé à l’UMAII. En cas de retour, l’UMAII procédera de la même manière afin que le Client n’ait pas à payer de doubles droits de douane.
Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation sur les Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.
Article 12. Garantie
Tous les Produits vendus par l’intermédiaire du Webshop www.UMAII.be sont soumis à la garantie légale et à la garantie contre les vices cachés prévues par le Code civil belge.
Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit être en possession de la facture émise par l’UMAII. En cas de défaut, le Client doit avertir UMAII dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quinze (15) jours de la découverte du défaut.
La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’utilisation inappropriée, de non-respect du mode d’emploi ou en cas de changement ou de modification des Produits ou de toute autre utilisation incorrecte par le Client.
Article 13. Vie privée et cookies
Le Client doit fournir des informations personnelles à l’UMAII, qui les recueille lors de la passation de la commande. A défaut, l’UMAII ne sera pas en mesure de traiter la commande du Client.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles détenues par l’UMAII.
Une explication détaillée peut être trouvée dans notre politique de confidentialité séparée.
Article 14. Preuve
Le Client reconnaît que les communications électroniques et les sauvegardes du Webshop effectuées de temps à autre par l’UMAII peuvent être utilisées comme preuve d’une transaction entre le Client et l’UMAII.
Article 15. Force majeure
L’UMAII ne sera pas responsable du non-respect total ou partiel des Conditions Générales de Vente en cas de force majeure, telle que, sans que cette liste soit exhaustive, les problèmes avec les autorités douanières, les grèves, la faillite des tiers auxquels l’UMAII fait confiance, la non-livraison ou la livraison tardive des marchandises par les fournisseurs externes de l’UMAII, ou encore les restrictions commerciales et les nouvelles réglementations.
Article 16. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit belge, quel que soit le pays de livraison, sans préjudice des règles impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client.
Avant d’entamer une procédure judiciaire, les parties doivent tenter de régler leur différend à l’amiable. A défaut, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions de Vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément au Règlement (UE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Burcht, juin 2020